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CI-DESSOUS CONDITIONS AU PROGRAMME D'AFFILIATION - FRANÇAIS
CONDITIONS
GENERALES D'ADHESION AU PROGRAMME D'AFFILIATION
Objet du programme d'affiliation
Ce
programme repose sur :
- la mise en place, entre le site swimwearthailand.com
et votre site internet, d'un ou plusieurs liens hypertextes qui permettent à
l'internaute d'être redirigé vers le site swimwearthailand.com
et d'y procéder à l'achat de produits ou services.
- La rémunération
par swimwearthailand.com, propriétaire du site swimwearthailand.com,
du site affilié, sur la base d'un commissionnement sur le CA HT des commandes
effectives passées et réglées par les internautes dont la
provenance aura été identifiée comme étant celle du
site de l'affilié. 1. Conditions préalables à l'adhésion
au programme d'affiliation
- Lire et accepter les conditions générales
- Remplir
le formulaire d'inscription disponible en ligne swimwearthailand.com
vous informera sous 24 heures par courrier électronique de votre acceptation 2.
Acceptation de l'affilié par swimwearthailand.com
Le candidat
à l'affiliation doit s'assurer que son site se conforme aux lois et réglements
en vigueur. swimwearthailand.com se réserve le droit de refuser,
sans que la liste soit exhaustive, tout site qui contiendrait des textes ou des
images à caractère pornographique, raciste, violent ou qui, plus
généralement pourrait nuire à l'image de marque de swimwearthailand.com. swimwearthailand.com
se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au
partenariat si swimwearthailand.com constatait que le contenu de votre site
se révélait contraire à la nature même du présent
accord. 3. Obligation de swimwearthailand.com
swimwearthailand.com
traite toutes les commandes passées sur son site par l'intermédiaire
du lien hypertexte placé sur le site de l'affilié.
swimwearthailand.com
assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de
la commande, swimwearthailand.com étant seule et unique proriétaire
des la clientèle du site swimwearthailand.com. swimwearthailand.com
reçoit et traite les commandes, facture et encaisse les paiements et livre
la marchandise sans que l'affilié puisse en être tenu responsable. 4.
Rémunération
Principe
Les commissions sont de 15% du montant
des ventes hors taxe réalisées par des internautes en provenance
directe de votre site internet. Le paiement des commissions sera effectué
sur la base des ventes effectives (achat livré et non retourné)
dont le paiement a été entièrement encaissé par swimwearthailand.com. Paiement des commissions
Cet
état des ventes sera accompagné d'un appel à facture dès
que le montant des commission aura atteint un montant cumulé supérieur
à 20.00 euros HT.
. L'affilié s'engage à ce que toutes
les factures émises à l'attention de swimwearthailand.com soient
conformes aux dispositions légales en vigueur. swimwearthailand.com
n'effectuera aucun paiement à l'affilié tant que les présentes
conditions de collaboration n'auront pas été validées par
les deux parties. 5. Propriété
La participation
au programme d'affiliation n'entraîne aucun transfert de droits sur les
logiciels et données, propriété exclusive de swimwearthailand.com. L'affilié
ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque swimwearthailand.com. 6.
Garanties et limitation de responsabilité
Par le présent
accord, vous garantissez avoir une situation légale en conformité
avec les lois et réglements en vigueur.
Vous garantissez disposer sans
réserve du droit de créer des liens avec un site marchand et vous
garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires à la
diffusion sur internet de l'ensemble des contenus figurant sur votre site. Vous
grantissez swimwearthailand.com contre tout recours dirigé contre elle
à ce titre par un tiers quelconque. 7. Le présent contrat
est indivisibles et forme un tout cohérent, toutes ses clauses étant
interdépendantes. Tout différend relatif à la conclusion,
l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent
contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce. 8.
Nos coordonnées
Swimwear Thailand
413/64 jomtien complex pattaya
20250 - nongprue, Banglamung, Chonburi
Thailand
VG Vinegar from THAI GOOD WEAR CO.,LTD.
Téléphone: +66(0)38303670 |